Données de patients et IA : ce qu'on ne colle jamais

Un cabinet médical reçoit chaque jour des informations qui touchent à la santé : un nom, une date de naissance, un motif de rendez-vous, un courrier d'un confrère, une ordonnance scannée, une demande de remboursement. Toutes sont des données sensibles, parce qu'elles concernent la santé. La CNIL indique que « Les données sensibles forment une catégorie particulière des données personnelles », et range dans cette catégorie les « données concernant la santé ».

La règle est simple. L'assistant d'IA ne reçoit ni données de patients, ni dossiers, ni documents de soin. Il aide à écrire des trames, des modèles et des procédures d'organisation, à partir de repères : « un patient », « un praticien », « une secrétaire ». Cette page dit ce qu'on ne colle jamais, et comment vérifier un texte avant de l'utiliser.

Prompt 1 : contrôler un texte avant de le coller

Voici un texte que je veux soumettre à un assistant. Relève tout élément qui pourrait identifier une personne ou révéler un état de santé : nom, prénom, date de naissance, adresse, numéro de sécurité sociale ou de mutuelle, date de rendez-vous rattachée à une personne, motif de consultation, nom de soin ou de traitement, nom d'un confrère ou d'un établissement, détail rare. Pour chacun, propose une formulation générale entre crochets. Ne réécris pas le reste.
Texte : [coller le texte]

Prompt 2 : rédiger à partir de repères

Rédige [une trame de procédure d'accueil / un modèle de mail de rappel / une affiche d'information] pour un cabinet médical.
Je ne te donne aucune information personnelle ni de santé. Utilise des repères : « un patient », « un praticien », « une secrétaire ».
Si la tâche exige une information de santé pour être écrite, réponds « information à fournir hors de cette conversation » au lieu de la deviner.
Ma demande : [décrire la tâche en termes généraux].

Prompt 3 : liste de contrôle pour l'équipe

Rédige une liste de contrôle d'une page pour l'équipe d'un cabinet médical, sur l'usage des assistants d'IA.
Six règles à l'impératif, chacune en une phrase. Ajoute un encadré « Jamais dans un assistant » avec les types d'information qui ne doivent jamais être collés, et la personne à consulter en cas de doute : [fonction].

Exemple concret

Une secrétaire veut faire rédiger un mail à un patient qui a demandé à décaler son rendez-vous de kinésithérapie, dont elle a le nom sous les yeux. Avant de coller quoi que ce soit, elle lance le premier prompt : l'assistant relève le nom, la date du rendez-vous et le type de soin. Elle remplace le tout par « un patient » et « un rendez-vous », puis demande le modèle générique de décalage. Le mail personnalisé est écrit ensuite, hors de l'assistant, à partir du modèle, avec le nom ajouté directement dans le logiciel du cabinet.

Ce qui ne doit jamais entrer dans un assistant

• Les noms, prénoms, dates de naissance, adresses, numéros de sécurité sociale et de mutuelle des patients.
• Les motifs de consultation, les symptômes, les diagnostics, les traitements et les ordonnances.
• Les courriers de confrères, les comptes rendus cliniques, les résultats d'examens.
• Les photos de carte Vitale, de carte de mutuelle ou de pièce d'identité.
• Les dossiers de salariés du cabinet : arrêts, situation de santé, sanctions, évaluations.
• Les enregistrements de consultation, même pour en faire un résumé.

Pourquoi anonymiser ne suffit pas toujours

Retirer le nom ne suffit pas si le texte garde une date rare, un lieu précis, un soin peu courant et une situation unique. Dans une petite commune, quelques détails suffisent à reconnaître une personne. Le contrôle ci-dessus aide à les repérer, mais il ne remplace pas votre jugement : si le texte doit rester un dossier, il ne sort pas du cabinet.

Le secret médical, rappelé

L'article L1110-4 du code de la santé publique pose que la personne prise en charge « a droit au respect de sa vie privée et du secret des informations la concernant ». Il indique aussi que ce secret « s'impose à tous les professionnels intervenant dans le système de santé ». Le secrétariat fait partie de ce cadre, et l'outil d'IA n'a pas à y entrer.

La règle de la CNIL

La CNIL recommande de ne soumettre que des informations qu'on est autorisé à partager, et de ne jamais partager d'informations confidentielles telles que des données personnelles dans un service d'IA grand public. Elle indique aussi qu'un usage non confidentiel peut être envisagé « avec des garanties appropriées », et notamment « en désactivant la possibilité pour le fournisseur du système de réutiliser les données d'usage ». Ce réglage ne transforme pas une donnée de santé en donnée autorisée à entrer dans l'outil.

Une règle à afficher

Gardez une version courte de la liste de contrôle, d'une page, près du poste d'accueil : six règles et le nom de la personne à consulter en cas de doute. Une règle que l'équipe connaît se respecte plus souvent qu'une règle enfouie dans un document long.

À vérifier

• Les conditions de conservation et de réutilisation des conversations de l'outil utilisé : à lire avant tout usage.
• Que le texte collé ne contient aucun élément du contrôle ci-dessus.
• Que chaque membre de l'équipe connaît la liste « Jamais dans un assistant ».
• Que la personne à consulter en cas de doute est nommée et joignable.
• Qu'un incident (donnée collée par erreur) est signalé à la personne responsable le jour même.
• Que les règles de votre ordre ou organisme sur le secret et les dossiers sont relues.

Pour les officines

La même règle vaut dans une pharmacie, avec ses propres exemples. La page données de santé et IA en officine détaille la liste de contrôle et les situations propres au comptoir. Les deux pages se complètent, et elles ne se substituent à aucun avis professionnel.

Ce que cette page ne fait pas

Elle ne donne aucun conseil de santé, ne propose aucun résumé de consultation et n'indique aucun outil certifié. Elle ne dit pas non plus quel hébergeur ou quelle certification choisir pour des données de santé : ce point se vérifie auprès de votre ordre et des autorités compétentes avant toute décision.